Article D213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de prise en charge des prestations d'appareillage
Résumé Les règles pour les équipements médicaux suivent les sections 1, 5, 6 et 7 du chapitre II.
Les modalités de prise en charge des prestations d'appareillage mentionnées à l'article L. 213-1 sont soumises aux dispositions des sections 1,5,6 et 7 du chapitre II du présent titre.
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