Article R213-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et responsabilité de l'appareillage des invalides
Résumé Les invalides reçoivent des appareils sous contrôle de l'État, ils doivent en prendre soin.
L'appareillage est effectué sous le contrôle de l'Etat. Le service de santé des armées et le centre d'études et de recherches sur l'appareillage de l'Institution nationale des Invalides peuvent s'assurer de la bonne exécution et de la bonne adaptation des appareils.
Les invalides appareillés sont responsables du bon usage et de l'entretien de leurs appareils.
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