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Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

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Section 1

Soins externes

D212-1 — R212-6

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre II : Soins médicaux

Section 1 : Soins externes

Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques

Section 3 : Thermalisme

Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues

Section 5 : Hospitalisations

Section 6 : Contrôle des soins

Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux