Article D211-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de transport pour les accompagnateurs des invalides hospitalisés
Résumé Les accompagnateurs d'invalides hospitalisés peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de transport, mais ils doivent demander l'autorisation.
En dehors du cas où l'hospitalisé, bénéficiaire de l'article L. 133-1, est accompagné par la tierce personne voyageant gratuitement en application de l'article L. 251-2, la prise en charge du transport peut être accordée à l'accompagnateur indispensable du pensionné, après autorisation du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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