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Section 3

Frais de transports

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Article D211-15

Prise en charge des frais de transport pour les accompagnateurs des invalides hospitalisés

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D211-14

Article D211-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de transport pour hospitalisation

Résumé Les frais de transport pour une hospitalisation liée aux affections pensionnées sont couverts.

Les frais de transport nécessités par une hospitalisation en rapport avec les affections pensionnées sont pris en charge, dans les conditions mentionnées aux articles R. 211-11 et D. 211-12.

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Les frais de transport nécessités par une hospitalisation en rapport avec les affections pensionnées sont pris en charge, dans les conditions mentionnées aux articles R. 211-11 et D. 211-12.