Section parente

Chapitre III

Procédure applicable aux ayants cause

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Chapitre IV

Révision

R154-1 — R154-3

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

Article R153-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

Résumé Les règles de pension pour les familles des militaires valent aussi pour les familles des personnes assimilées aux militaires et des victimes de guerre.

Les dispositions applicables aux demandes des ayants cause des militaires prévues à la section 1 sont applicables aux demandes présentées par les ayants cause des personnes assimilées à des militaires et aux ayants cause des victimes civiles de guerre.

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