Article R132-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des allocations aux grands mutilés
Résumé Les blessures graves en temps de guerre ou pendant des missions à l'étranger donnent droit à des aides spéciales pour les mutilés.
Les infirmités mentionnées au 2° de l'article L. 132-2 ouvrent droit aux allocations spéciales aux grands mutilés lorsqu'elles ont été contractées en temps de guerre ou en opérations extérieures.
Les pensionnés bénéficiaires des articles L. 121-9 et L. 154-2 ont droit à ces allocations lorsque l'infirmité contractée en service qui leur a ouvert droit à pension remplit, selon le cas, les conditions définies à l'article L. 132-1 ou au 1° ou 2° de l'article L. 132-2.
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