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Section 2

Procédure d'attribution des allocations

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Article R132-5

Procédure d'attribution des allocations aux grands mutilés

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R132-4

Article R132-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux allocations pour grands mutilés

Résumé Les allocations pour grands mutilés sont régies par les mêmes règles que les pensions.

Les articles L. 151-1 à L. 151-6, L. 154-4, L. 161-1, L. 162-1, L. 163-1, L. 163-2 et L. 164-1 sont applicables aux allocations aux grands mutilés, qui sont soumises aux mêmes règles que les pensions en matière d'attribution, de paiement et de suspension.

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Les articles L. 151-1 à L. 151-6, L. 154-4, L. 161-1, L. 162-1, L. 163-1, L. 163-2 et L. 164-1 sont applicables aux allocations aux grands mutilés, qui sont soumises aux mêmes règles que les pensions en matière d'attribution, de paiement et de suspension.