Section parente

Chapitre Ier

Allocations spéciales aux grands invalides

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Section 1

Montant des allocations et règles de cumul

R132-1 — R132-3

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 3 : Dispositions communes

Article R131-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des allocations aux grands invalides

Résumé Les grands invalides peuvent recevoir plusieurs allocations en même temps, à condition de respecter les règles pour chacune.

Hormis les cas où il est indiqué, au présent chapitre, que les allocations aux grands invalides ne se cumulent pas entre elles, ce cumul est autorisé dès lors que les conditions d'attribution des allocations sont remplies.

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Article R131-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de pensions aux allocations aux grands invalides

Résumé Les allocations pour les grands invalides suivent les mêmes règles que les pensions.

Les articles L. 151-1 à L. 151-6, L. 154-4, L. 161-1, L. 162-1, L. 163-1, L. 163-2 et L. 164-1 sont applicables aux allocations aux grands invalides, qui sont soumises aux mêmes règles que les pensions en matière d'attribution, de paiement et de suspension.

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