Retour à la section

Section 3

Dispositions communes

Article suivant

Article R131-18

Application des règles de pensions aux allocations aux grands invalides

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R131-17

Article R131-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des allocations aux grands invalides

Résumé Les grands invalides peuvent recevoir plusieurs allocations en même temps, à condition de respecter les règles pour chacune.

Hormis les cas où il est indiqué, au présent chapitre, que les allocations aux grands invalides ne se cumulent pas entre elles, ce cumul est autorisé dès lors que les conditions d'attribution des allocations sont remplies.

1 version

Historique des versions

Version 1

Hormis les cas où il est indiqué, au présent chapitre, que les allocations aux grands invalides ne se cumulent pas entre elles, ce cumul est autorisé dès lors que les conditions d'attribution des allocations sont remplies.