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Section 2

Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

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Article R131-17

Cumul des allocations aux grands invalides

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R131-16

Article R131-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales pour les allocations spéciales aux grands invalides en outre-mer

Résumé Dans les territoires d'outre-mer, les règles changent pour correspondre à celles locales.

Pour l'application de l'article R. 131-12 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux dispositions du code de la sécurité sociale et du code civil sont remplacées par les références aux dispositions équivalentes applicables localement.

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 131-12 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux dispositions du code de la sécurité sociale et du code civil sont remplacées par les références aux dispositions équivalentes applicables localement.