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Section 2

Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

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Article R131-16

Adaptation des références légales pour les allocations spéciales aux grands invalides en outre-mer

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R131-15

Article R131-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'allocation spéciale en cas d'hospitalisation ou de placement

Résumé L'allocation est arrêtée si l'invalide est hospitalisé ou placé dans un établissement, payé par l'État.

Le droit à l'obtention ou à la jouissance de l'allocation est suspendu pendant les périodes d'hospitalisation pour une maladie ou infirmité quelconque, d'hébergement ou de placement, aux frais de l'Etat, des collectivités territoriales, de la Nouvelle-Calédonie, ou au titre de la sécurité sociale, dans un établissement sanitaire, social ou médico-social.

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Le droit à l'obtention ou à la jouissance de l'allocation est suspendu pendant les périodes d'hospitalisation pour une maladie ou infirmité quelconque, d'hébergement ou de placement, aux frais de l'Etat, des collectivités territoriales, de la Nouvelle-Calédonie, ou au titre de la sécurité sociale, dans un établissement sanitaire, social ou médico-social.