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Section 2

Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

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Article R131-15

Suspension de l'allocation spéciale en cas d'hospitalisation ou de placement

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R131-14

Article R131-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Point de départ de l'allocation pour les grands invalides

Résumé On reçoit l'allocation dès qu'on remplit toutes les conditions.

Le point de départ de l'allocation est fixé à la date à laquelle toutes les conditions requises sont remplies.

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Version 1

Le point de départ de l'allocation est fixé à la date à laquelle toutes les conditions requises sont remplies.