Article R131-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instructions médicales pour l'allocation n° 9
Résumé Les demandes d'allocation n° 9 sont examinées médicalement comme les demandes de pension et accordées selon les règles du titre V.
Les demandes de l'allocation n° 9 sont instruites médicalement selon les procédures applicables aux demandes de pension et attribuées dans les conditions prévues au titre V du présent livre.
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