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Section 2

Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

R123-6

Section parente

Titre II

DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

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Section 1

Dispositions générales

R124-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme