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Chapitre III

Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

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Section 1

Dispositions générales

R124-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article R123-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption d'origine pour les militaires incorporés de force

Résumé Les militaires forcés de servir dans l'armée allemande pendant la guerre bénéficient d'une présomption d'origine de leurs infirmités s'ils les ont déclaré dans les délais.}

Si la preuve de l'imputabilité au service des infirmités invoquées ne peut être apportée par l'intéressé, ni la preuve contraire administrée par l'Etat, les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, incorporés de force dans l'armée allemande ou le service allemand du travail, bénéficient de la présomption d'origine à condition que leurs infirmités aient été constatées dans les délais fixés à l'article R. 121-2.

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