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Section 1

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

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Article R123-5

Valeur des constats médicaux pour les membres de la Résistance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R123-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de preuve pour l'imputabilité des blessures ou maladies des membres de la Résistance

Résumé Si on ne peut pas prouver que la blessure ou la maladie est due à un acte de résistance, les documents doivent expliquer en détail l'acte et les circonstances pour montrer que c'est possible.

Si la preuve de l'imputabilité de la blessure ou de la maladie ne peut être apportée, les documents produits doivent contenir toutes précisions relatives à la nature de l'acte de résistance accompli ainsi que les circonstances, notamment de date, de lieu et de météorologie, qui rendent plausible l'imputabilité des infirmités audit acte.

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Si la preuve de l'imputabilité de la blessure ou de la maladie ne peut être apportée, les documents produits doivent contenir toutes précisions relatives à la nature de l'acte de résistance accompli ainsi que les circonstances, notamment de date, de lieu et de météorologie, qui rendent plausible l'imputabilité des infirmités audit acte.