Article R123-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution du certificat médical pour les membres de la Résistance
Résumé Un médecin doit prouver l'état d'un résistant soit avec un certificat, soit en témoignant.
La constatation médicale contemporaine des faits en cause est établie par le certificat du praticien qui a donné ses soins. Si ce certificat n'a pas été établi, le praticien peut, à toute époque, faire état de son constat et en rapporter la substance.
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