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Section 1

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

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Article R123-6

Présomption d'origine pour les militaires incorporés de force

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R123-5

Article R123-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur des constats médicaux pour les membres de la Résistance

Résumé Les examens médicaux faits à l'époque sont des preuves valides, même si les docteurs n'étaient pas membres de la Résistance.

Les constatations contemporaines faites par des médecins constituent un constat régulier, que ceux-ci aient appartenu ou non à un groupement de résistance ou de réfractaires à l'époque considérée.

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Version 1

Les constatations contemporaines faites par des médecins constituent un constat régulier, que ceux-ci aient appartenu ou non à un groupement de résistance ou de réfractaires à l'époque considérée.