Article R123-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle médical des blessures et maladies pour les membres de la résistance
Résumé Les membres de la Résistance doivent passer des examens médicaux par des experts militaires si aucun n'a été fait au moment des faits.
A défaut de constatation médicale contemporaine des faits en cause, les constatations médicales ultérieures mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 123-9 doivent avoir été opérées par les autorités médicales militaires.
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