Article R112-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la qualité de membre de la Résistance
Résumé Pour être reconnu comme membre de la Résistance, il faut prouver ses actes avec des documents ou des témoignages vérifiés.
La qualité de membre de la Résistance est reconnue à toute personne pour laquelle la matérialité des concours ou actes énumérés au 5° de l'article L. 112-2 est établie, soit par les attestations des organismes qualifiés d'action français ou alliés ou de groupements reconnus par le conseil national de la Résistance, soit par les déclarations des bénéficiaires ou de témoins, quand leurs dires sont corroborés par des organismes qualifiés d'action français ou alliés.
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