Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre III : Dispositions particulières
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre III : Dispositions particulières
Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France
Section 2 : Algérie
Section 3 : Territoires d'outre-mer
Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger