Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D320

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 août 1953 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2016

Dans chaque manufacture, il est établi, pour la nomination des ouvrières, huit tours de nominations :
1er tour-Veuves de guerre.
2e tour-Orphelines de guerre.
3e tour-Veuves de guerre.
4e tour-Orphelines de guerre.
5e tour-Recrutement normal.
6e tour-Veuves de guerre.
7e tour-Orphelines de guerre.
8e tour-Recrutement normal.
Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1755 du 30 décembre 2009art. 17

En résumé. Le texte précise désormais que le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre est responsable, au lieu du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

Dans chaque manufacture, il est établi, pour la nomination des…

1er tour-Veuves de guerre.

2e tour-Orphelines de guerre.

3e tour-Veuves de guerre.

4e tour-Orphelines de guerre.

5e tour-Recrutement normal.

6e tour-Veuves de guerre.

7e tour-Orphelines de guerre.

8e tour-Recrutement normal.

Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.

En vigueur du vendredi 28 août 1953 au jeudi 31 décembre 2009

Dans chaque manufacture, il est établi, pour la nomination des ouvrières, huit tours de nominations :

1er tour - Veuves de guerre.

2e tour - Orphelines de guerre.

3e tour - Veuves de guerre.

4e tour - Orphelines de guerre.

5e tour - Recrutement normal.

6e tour - Veuves de guerre.

7e tour - Orphelines de guerre.

8e tour - Recrutement normal.

Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.