Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre IV : Emplois réservés
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 28 août 1953 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre IV : Emplois réservés
Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux
Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat
Section 3 : Questions diverses