Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat
Abrogée1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 28 août 1953 au samedi 31 décembre 2016
Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat
Paragraphe 1 : Constitution et instruction des dossiers
Paragraphe 2 : Classement
Paragraphe 3 : Désignation et nomination