Abrogé1 janvier 2017
Créé le 28 avril 1951
Les aveugles de la résistance bénéficient des avantages qui sont accordés aux aveugles de guerre sur les transports par chemin de fer.
1 version
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires
Abrogée1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires
Article D267