La carte et l'insigne prévus respectivement aux articles

R. 373

et R. 391-3 peuvent être attribués, au titre de la guerre 1914-1918, sur leur demande et selon les mêmes modalités, aux Français, aux ressortissants des pays d'outre-mer, aux étrangers dont les pays ont conclu un accord de réciprocité avec la France et aux apatrides ayant commencé à résider en France avant le 2 août 1914, qui ont été contraints, dans les conditions fixées à l'

article R. 370

de quitter le territoire national et astreints au travail dans les pays ennemis ou occupés par l'ennemi.