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Article A160

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A159-3

Article A159-3

Les membres non fonctionnaires des commissions créées par les articles L. 270, R. 261 à R. 264 sont indemnisés de leurs frais de déplacement sur la base des remboursements de frais alloués aux agents de l'Etat appartenant au groupe II en ce qui concerne les commissions départementales.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 août 1953

Abrogé le dimanche 9 décembre 2018

Les membres non fonctionnaires des commissions créées par les articles L. 270, R. 261 à R. 264 sont indemnisés de leurs frais de déplacement sur la base des remboursements de frais alloués aux agents de l'Etat appartenant au groupe II en ce qui concerne les commissions départementales.