Article L269
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Les combattants volontaires de la Résistance bénéficient d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 3 : Dispositions diverses
Article L270
Abrogé depuis le 1959-03-05
article abrogé
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Article L271
Abrogé depuis le 1959-03-05
article abrogé
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