Article A142
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques de la carte du combattant
Résumé La carte du combattant a une apparence standard et inclut une photo, des informations personnelles et la date de délivrance.
Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre.
La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
Cette carte est plastifiée.
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