Article L153
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux sapeurs-pompiers et aux membres de la défense passive
Résumé Les sapeurs-pompiers et les volontaires de la défense passive sont protégés par ces règles s'ils sont blessés ou malades en service.
Les dispositions de la présente section et des articles R. 147 à R. 153 sont applicables aux sapeurs-pompiers communaux, aux requis ou engagés volontaires, sapeurs-pompiers auxiliaires, blessés ou ayant contracté une maladie en service commandé à l'occasion des interventions en cas d'alerte de la défense passive.
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