Article L613-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs territoriaux de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Résumé L'Office a des bureaux locaux et peut avoir des bureaux à l'étranger.
L'Office dispose de services départementaux ou territoriaux, auprès desquels sont placés des conseils départementaux ou territoriaux.
Il peut également disposer de services à l'étranger.
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