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Section 3

Le régime financier

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Article L613-1

Dispositifs territoriaux de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L612-17

Article L612-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon des pensions et accessoires de pensions au profit de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Résumé On peut donner ses pensions militaires ou distinctions à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Les titulaires de pensions et accessoires de pensions servis par l'Etat, les bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance du combattant, du traitement de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'Office.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de désignation d’avantage pour les bénéficiaires

Résumé des changements Le texte remplace la mention « retraite du combattant » par « allocation de reconnaissance du combattant », modifiant ainsi le type d’avantage concerné.

Les titulaires de pensions et accessoires de pensions servis par l'Etat, les bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance du combattant, du traitement de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'Office.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les titulaires de pensions et accessoires de pensions servis par l'Etat, les bénéficiaires de la retraite du combattant, du traitement de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'Office.