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Section 3

Le régime financier

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Article L612-17

Abandon des pensions et accessoires de pensions au profit de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L612-16

Article L612-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure des retenues financières

Résumé Pour faire des retenues financières, l'Office doit d'abord demander la permission au conseil d'administration.

Les retenues sont effectuées à la diligence de l'agent comptable sur requête de l'ordonnateur et après avis conforme du conseil d'administration de l'Office.

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Version 1

Les retenues sont effectuées à la diligence de l'agent comptable sur requête de l'ordonnateur et après avis conforme du conseil d'administration de l'Office.