Article L612-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des recettes de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Résumé L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre a deux types de revenus: ceux qui reviennent régulièrement et ceux qui sont exceptionnels.
Les recettes de l'Office sont divisées en recettes ordinaires et en recettes extraordinaires :
1° Les recettes ordinaires comprennent :
a) Les revenus des biens, fonds et valeurs appartenant à l'établissement ;
b) Les revenus des dons et legs faits au profit de l'Office ;
c) Les subventions de l'Etat et des autres collectivités ;
d) Les autres ressources d'un caractère annuel et permanent ;
2° Les recettes extraordinaires comprennent :
a) Le capital provenant de l'aliénation des biens et valeurs ;
b) Le capital provenant des dons et legs ;
c) Le remboursement des avances.
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