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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie

Résumé Des règles spéciales s'appliquent pour les cimetières et les expropriations dans certains territoires d'outre-mer.

I. – Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les mots : " cimetières communaux " sont remplacés par les mots : " cimetières territoriaux " ;

2° Les mots : " le maire de la commune " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur " ;

3° Les mots : " les communes " sont remplacés par les mots : " les circonscriptions territoriales ".

II. – Pour l'application de l'article L. 522-5 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est remplacée, en tant que de besoin, par la référence aux dispositions applicables localement et produisant le même effet.

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Version 1

I. – Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les mots : " cimetières communaux " sont remplacés par les mots : " cimetières territoriaux " ;

2° Les mots : " le maire de la commune " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur " ;

3° Les mots : " les communes " sont remplacés par les mots : " les circonscriptions territoriales ".

II. – Pour l'application de l'article L. 522-5 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est remplacée, en tant que de besoin, par la référence aux dispositions applicables localement et produisant le même effet.