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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L611-2

Catégories de personnes ressorssantes de l'Office

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L611-1

Article L611-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et statut de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Résumé Cet office aide les anciens combattants et les victimes de guerre, et dépend du ministre de la défense.

L'Office national des combattants et des victimes de guerre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ d’action

Résumé des changements Le nom de l’office a été modifié en supprimant le qualificatif « anciens », élargissant ainsi son champ d’action aux combattu­nts actuels ou passés ainsi qu’aux victimes de guerre.

L'Office national des combattants et des victimes de guerre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense.