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Chapitre Ier

Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

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Article L411-10

Reconnaissance automatique des conditions pour les enfants de victimes de guerre ou de terrorisme

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L411-9

Article L411-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des enfants de personnes mortes pour la Nation comme pupilles de la Nation

Résumé Les enfants de personnes mortes en service deviennent pupilles de la Nation.

Les enfants des personnes dont l'acte de décès porte la mention " Mort pour le service de la Nation " ont vocation à la qualité de pupille de la Nation.

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Les enfants des personnes dont l'acte de décès porte la mention " Mort pour le service de la Nation " ont vocation à la qualité de pupille de la Nation.