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Chapitre Ier

Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

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Article L411-9

Reconnaissance des enfants de personnes mortes pour la Nation comme pupilles de la Nation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L411-8

Article L411-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation pour les personnes majeures

Résumé Un adulte de plus de 21 ans peut être reconnu pupille de la Nation sans argent s'il était mineur au décès de son parent.

Les dispositions relatives à l'adoption par la Nation sont applicables à titre purement moral et à l'exclusion de toute attribution d'avantages pécuniaires aux personnes âgées de plus de vingt-et-un ans lors de leur demande, pourvu qu'elles aient été mineures lors du décès de leur parent dans les conditions mentionnées aux articles L. 411-1 à L. 411-7.

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Les dispositions relatives à l'adoption par la Nation sont applicables à titre purement moral et à l'exclusion de toute attribution d'avantages pécuniaires aux personnes âgées de plus de vingt-et-un ans lors de leur demande, pourvu qu'elles aient été mineures lors du décès de leur parent dans les conditions mentionnées aux articles L. 411-1 à L. 411-7.