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Chapitre Ier

Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

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Article L411-11

Reconnaissance du soutien de famille pour pupille de la Nation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L411-10

Article L411-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance automatique des conditions pour les enfants de victimes de guerre ou de terrorisme

Résumé Les enfants de victimes de guerre ou de terrorisme sont automatiquement pupilles de la Nation.

Sont réputés, de plein droit, remplir les conditions prévues par les articles L. 411-1 à L. 411-6, en ce qui concerne la cause du décès ou de la disparition et l'origine des blessures ou infirmités, les enfants dont l'un des parents ou le soutien est décédé ou a disparu dans des circonstances ayant ouvert droit à pension ou dont l'un des parents ou le soutien est bénéficiaire d'une pension d'invalidité au titre du présent code.

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Sont réputés, de plein droit, remplir les conditions prévues par les articles L. 411-1 à L. 411-6, en ce qui concerne la cause du décès ou de la disparition et l'origine des blessures ou infirmités, les enfants dont l'un des parents ou le soutien est décédé ou a disparu dans des circonstances ayant ouvert droit à pension ou dont l'un des parents ou le soutien est bénéficiaire d'une pension d'invalidité au titre du présent code.