Article L411-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du soutien de famille pour pupille de la Nation
Résumé Quelqu'un qui a pris soin d'un enfant peut être reconnu comme soutien de famille par un tribunal.
Toute personne qui avait assuré la charge de l'entretien d'un enfant peut être considérée par le tribunal comme soutien de famille au sens des dispositions du présent titre.
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