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Section 1

De la qualité de déporté et d'interné politique

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Article L343-8

Qualification de déportés politiques pour les étrangers ayant acquis la nationalité française

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L343-7

Article L343-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions aux étrangers

Résumé Les étrangers qui ont été internés en France ou déportés de France suivent les mêmes règles que les Français.

Les dispositions des articles L. 343-1 à L. 343-6 sont applicables aux étrangers internés en France ou déportés de France dans les conditions prévues par ces articles.

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Les dispositions des articles L. 343-1 à L. 343-6 sont applicables aux étrangers internés en France ou déportés de France dans les conditions prévues par ces articles.