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Section 1

De la qualité de déporté et d'interné politique

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Article L343-7

Extension des dispositions aux étrangers

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L343-6

Article L343-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option pour le titre de déporté ou d'interné résistants

Résumé Si tu remplis certaines conditions tu peux être reconnu comme résistant

Les déportés et internés politiques ou leurs ayants cause bénéficiant des dispositions du présent chapitre peuvent opter pour le titre de déporté ou d'interné résistants s'ils remplissent les conditions prévues au chapitre II du présent titre.

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Les déportés et internés politiques ou leurs ayants cause bénéficiant des dispositions du présent chapitre peuvent opter pour le titre de déporté ou d'interné résistants s'ils remplissent les conditions prévues au chapitre II du présent titre.