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Section 1

De la qualité de déporté et d'interné politique

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de déportés politiques pour les étrangers ayant acquis la nationalité française

Résumé Des étrangers peuvent devenir déportés politiques en France s'ils ont été déportés pour des raisons politiques et sont devenus Français après.

Les étrangers, victimes de la déportation pour un motif d'ordre politique ou racial, n'ayant pas été déportés de France, peuvent obtenir le titre de déporté politique s'ils ont depuis lors acquis la nationalité française.

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Les étrangers, victimes de la déportation pour un motif d'ordre politique ou racial, n'ayant pas été déportés de France, peuvent obtenir le titre de déporté politique s'ils ont depuis lors acquis la nationalité française.