Article L342-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la carte du combattant aux déportés et internés résistants
Résumé La carte du combattant est pour les résistants déportés ou internés.
La carte du combattant est attribuée aux déportés résistants, ainsi qu'aux internés résistants.
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