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Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L331-2

Article L331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du titre de reconnaissance de la Nation

Résumé Le titre de reconnaissance de la Nation peut être retiré en cas d'erreur ou de fraude.

La décision d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation peut être retirée par l'autorité qui l'a attribué, dans les quatre mois en cas d'erreur de droit et sans délai en cas de fraude ou d'erreur matérielle.

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Version 1

La décision d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation peut être retirée par l'autorité qui l'a attribué, dans les quatre mois en cas d'erreur de droit et sans délai en cas de fraude ou d'erreur matérielle.