Article L341-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Résumé Pour être reconnu comme combattant de la Résistance, il faut avoir fait partie d'une organisation de résistance homologuée ou des Forces françaises de l'intérieur pendant au moins trois mois avant le 6 juin 1944 dans une zone occupée par l'ennemi.
La qualité de combattant volontaire de la Résistance est reconnue à toute personne qui a appartenu, pendant trois mois au moins, avant le 6 juin 1944, dans une zone occupée par l'ennemi :
1° Aux Forces françaises de l'intérieur ;
2° A une organisation homologuée des Forces françaises combattantes ;
3° A une organisation de résistance homologuée par le ministre compétent, sur proposition de la commission nationale de la Résistance intérieure française, homologation publiée au Journal officiel.
La carte de combattant volontaire de la Résistance est attribuée même à titre posthume, à toute personne à qui cette qualité est reconnue.
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