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Article L331-2

Retrait du titre de reconnaissance de la Nation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L331-1

Article L331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre de reconnaissance de la Nation pour les participants aux conflits, opérations et missions

Résumé Les participants à certains conflits reçoivent une reconnaissance officielle.

Les personnes qui ont participé aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre Ier du présent livre reçoivent un titre de reconnaissance de la Nation.

Les conditions d'attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’éligibilité au titre de reconnaissance

Résumé des changements Le texte élargit la catégorie des bénéficiaires du titre de reconnaissance en remplaçant la restriction à "militaires français et civils" par "toutes les personnes ayant participé aux conflits, opérations ou missions citées", incluant ainsi un éventail plus large d’individus.

Les personnes qui ont participé aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre Ier du présent livre reçoivent un titre de reconnaissance de la Nation.

Les conditions d'attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles qui ont participé aux conflits et opérations mentionnés au titre Ier du présent livre reçoivent un titre de reconnaissance de la Nation.

Les conditions d'attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret.