Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L251-2

Article L251-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité du voyage pour le guide d'un invalide

Résumé Le guide d'un invalide à 100% a le droit de voyager gratuitement.

La gratuité du voyage est accordée au guide de l'invalide à 100 % bénéficiaire de l'article L. 133-1.

La carte d'invalidité attribuée à l'invalide porte alors la mention “Besoin d'accompagnement - Gratuité pour le guide”.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction stylistique

Résumé des changements Le texte supprime « en outre » et corrige les espaces ainsi que la ponctuation dans la mention sur la carte d’invalidité, sans changer le principe de gratuité.

La gratuité du voyage est accordée au guide de l'invalide à 100 % bénéficiaire de l'article L. 133-1.

La carte d'invalidité attribuée à l'invalide porte alors la mention Besoin d'accompagnement - Gratuité pour le guide”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

La gratuité du voyage est, en outre, accordée au guide de l'invalide à 100 % bénéficiaire de l'article L. 133-1.

La carte d'invalidité attribuée à l'invalide porte alors la mention " Besoin d'accompagnement-Gratuité pour le guide. ".