Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L251-3

Article L251-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité pour les invalides avec mention spéciale

Résumé Les invalides avec une carte spéciale ont la priorité partout, et les aveugles ont une carte marquée 'Cécité'.

Les invalides mentionnés à l'article L. 251-1 dont la carte d'invalidité porte, au verso, la mention " Priorité-station debout pénible ", bénéficient d'un droit de priorité pour l'accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics, aux transports publics et aux commerces.

La carte d'invalidité attribuée aux aveugles porte la mention " Cécité ".


Historique des versions

Version 1

Les invalides mentionnés à l'article L. 251-1 dont la carte d'invalidité porte, au verso, la mention " Priorité-station debout pénible ", bénéficient d'un droit de priorité pour l'accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics, aux transports publics et aux commerces.

La carte d'invalidité attribuée aux aveugles porte la mention " Cécité ".